Ces conditions s’appliquent à toute prestation commandée à USER 404. Elles sont remises avec le devis et acceptées en même temps que lui. En cas de contradiction, le devis prévaut.
Jean-Baptiste DOCO EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial USER 404, 191 route des Luquettes, 45220 Château-Renard. SIRET 818 556 656 00010, 818 556 656 R.C.S. Orléans. Téléphone : 07 70 54 49 91. E-mail : contact@404user.fr. Les mentions légales complètent ces informations.
USER 404 conçoit et réalise des sites internet, des logos et des supports de communication. Le contenu exact de la prestation, son prix et son délai sont précisés dans le devis définitif. Rien n’est dû avant son acceptation. Les prix affichés sur ce site sont indicatifs : ils permettent d’estimer un projet et n’ont pas valeur d’engagement.
Chaque projet fait l’objet d’un premier devis gratuit, chiffré selon les choix faits sur le site, puis, après un échange avec le client, d’un devis définitif valable trente jours. Le contrat est formé lorsque ce devis définitif a été accepté, par signature ou par accord écrit sans réserve, et que l’acompte a été reçu. Toute demande non prévue au devis fait l’objet d’un avenant chiffré avant d’être réalisée.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les montants indiqués sont nets, aucune taxe ne s’y ajoute. Si USER 404 venait à perdre en cours de projet le bénéfice de la franchise en base de TVA, les prix convenus au devis resteraient inchangés jusqu’à la fin de la prestation.
La mise en place du nom de domaine, de l’hébergement et, le cas échéant, des adresses e-mail est comprise dans la prestation, ainsi que la première année du nom de domaine et de l’hébergement. Ces services sont souscrits au nom du client, qui les règle ensuite directement auprès des fournisseurs : environ 15 à 20 € par an pour le nom de domaine et l’hébergement. Le coût des adresses e-mail, s’il y a lieu, reste à sa charge, sauf la première année avec la formule Clé en main. Les services tiers choisis par le client (agenda en ligne, plateforme de réservation) restent à sa charge, et une vente en ligne entraîne les commissions de l’intermédiaire de paiement. Ces frais sont annoncés au devis.
Un acompte de 30 % est dû à l’acceptation du devis définitif. Le solde est exigible à la mise en ligne du site ou à la remise des fichiers. Dès 600 €, le règlement peut se faire en trois fois sans frais, selon l’échéancier fixé au devis.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque. En cas de retard de paiement, le client professionnel doit de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le client consommateur doit des intérêts au taux légal, à compter d’une mise en demeure. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Le droit de rétractation bénéficie au client qui agit en dehors de son activité professionnelle, ainsi qu’au professionnel employant moins de six salariés lorsque la prestation n’entre pas dans le champ de son activité principale. Dans les deux cas, il ne s’applique qu’aux contrats conclus à distance ou hors de l’établissement de USER 404.
Le client dispose alors de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais. Il lui suffit d’en informer USER 404 par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, envoyée par courrier ou par e-mail. Il peut, sans y être tenu, utiliser le formulaire reproduit en fin de page. Les sommes versées sont remboursées sous quatorze jours à compter de la réception de sa décision de rétractation.
Les travaux ne commencent pas pendant ce délai, sauf si le client demande expressément qu’ils débutent plus tôt ; cette demande est recueillie par écrit sur le devis. Le client conserve alors son droit de rétractation, mais il règle un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin des quatorze jours, à la demande expresse du client et après qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation, ce droit s’éteint.
Le client transmet les éléments nécessaires au projet : textes, images, logo, accès techniques. Il garantit détenir les droits sur ce qu’il transmet et répond seul du contenu qu’il publie. Les photographies et les textes trouvés sur internet ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation : USER 404 signale ceux qu’il repère, et la décision finale revient au client.
Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant le délai. Passé six mois sans réponse du client, le projet est considéré comme abandonné : les sommes versées restent acquises à USER 404 et les travaux réalisés sont remis au client en l’état.
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments attendus du client. Ils sont donnés de bonne foi et peuvent varier selon la durée des échanges de validation.
Chaque formule comprend des séries de retouches : deux pour La Vitrine, trois pour Le Site et Clé en main. Pour chaque série, le client regroupe ses demandes en un seul envoi, et USER 404 les applique toutes. Au-delà de ces séries, les modifications sont facturées 60 € de l’heure, au quart d’heure près, sauf celles que couvre l’abonnement Sérénité lorsqu’il est souscrit (article 16).
Avant sa mise en ligne, le site est présenté au client, qui dispose alors de sept jours pour signaler par écrit tout écart avec le devis. Passé ce délai, ou dès la mise en ligne si elle intervient avant, la prestation est réputée acceptée. L’acceptation ne prive pas le client des garanties légales rappelées à l’article 13.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est titulaire. Les accès lui sont remis à la mise en ligne. USER 404 n’est pas l’hébergeur du site : il met en place les services de prestataires tiers et ne répond ni de leurs interruptions ou pannes, ni de l’évolution de leurs conditions.
À compter du paiement intégral du prix, USER 404 cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des créations réalisées pour lui, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Pour le logo, cette cession permet au client de le modifier et de le déposer à titre de marque. Avant ce paiement, USER 404 reste titulaire des droits sur ses créations, et la mise en ligne n’emporte aucune cession.
La cession porte sur les créations réalisées pour le projet. Elle ne s’étend ni aux outils, méthodes, gabarits et éléments de code réutilisables de USER 404, ni aux polices, images et bibliothèques de tiers, qui restent soumises à leurs propres licences. Les propositions non retenues ne sont pas cédées.
Pendant le mois qui suit la mise en ligne, USER 404 corrige sans frais tout défaut de fonctionnement qui lui est imputable. Sont exclus les défauts résultant de modifications faites par le client ou par un tiers, ou d’une défaillance des services tiers.
Le client consommateur bénéficie en outre des garanties légales prévues par le code de la consommation pour les contenus et services numériques, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s’exercent indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus.
USER 404 est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant du devis. USER 404 ne garantit ni le positionnement du site dans les moteurs de recherche, ni le chiffre d’affaires qu’il pourrait générer : l’un et l’autre dépendent de facteurs extérieurs. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l’interdit, notamment à l’égard d’un consommateur.
USER 404 peut citer le nom du client et montrer le travail réalisé à titre de référence, sur ce site et dans ses supports de présentation. Le client peut s’y opposer à tout moment, par simple demande écrite, sans avoir à se justifier.
Avec l’accord du client, la mention « Site réalisé par USER 404 » et un formulaire « Un site pour votre activité ? » peuvent figurer sur son site ; le client peut en demander le retrait à tout moment. Les données saisies dans ce formulaire sont adressées à USER 404 seul.
L’abonnement Sérénité est souscrit sans engagement de durée. Son contenu et son prix sont précisés au devis. Il se règle chaque mois et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre partie ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Les traitements réalisés par ce site sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque USER 404 intervient sur les données personnelles collectées par le site d’un client, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client, responsable du traitement.
Toute réclamation est adressée à contact@404user.fr et reçoit une réponse sous quinze jours. L’adhésion de USER 404 à un organisme de médiation de la consommation agréé est en cours ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu’elle sera effective.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.
À recopier, compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, dans les quatorze jours qui suivent la conclusion du contrat.
À l’attention de Jean-Baptiste DOCO EI, 191 route des Luquettes, 45220 Château-Renard, contact@404user.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Commandée le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (seulement en cas de notification sur papier) : …